L'affaire Traversini pose une nouvelle frontière au conflit d'intérêts des élus

Trois ans de prison entièrement assortis du sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité : voilà la peine que la justice luxembourgeoise a infligée à Roberto Traversini, ancien bourgmestre de Differdange. Au-delà du sort d'un homme politique tombé en disgrâce, le jugement rendu le 12 mars 2026 trace une ligne dont chaque mandataire communal du pays devra désormais mesurer l'épaisseur : celle qui sépare l'engagement local de la faute pénale.

La 7e chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, à la Cité judiciaire, a statué en première instance au terme d'un procès étalé sur cinq audiences en janvier. Ancien membre de déi gréng, Traversini, qui avait aussi renoncé à son siège de député, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de faux, pour des faits commis entre novembre 2016 et juillet 2019 alors qu'il dirigeait la commune sidérurgique du sud. Il a en revanche été acquitté sur plusieurs autres points. Le jugement n'est pas définitif : les parties disposent de quarante jours pour faire appel.

Un vote qui semblait anodin

Au cœur du dossier, une délibération en apparence ordinaire. En juin 2019, le conseil communal de Differdange adopte un nouveau plan d'aménagement général (PAG). Traversini prend part au vote, alors même que le texte reclasse en zone d'habitation 1 une maison et son terrain qu'il venait d'hériter quelques mois plus tôt à Niederkorn, jusque-là situés en zone de jardins. Une requalification qui, selon le parquet, augmentait la valeur du bien. L'ancien bourgmestre s'est en outre vu reprocher d'avoir mobilisé des moyens de la commune et des stagiaires du CIGL, l'initiative locale pour l'emploi qu'il présidait, afin de réaliser des travaux et des plans pour ses propriétés privées.

Le parquet avait requis quatre ans avec sursis intégral ; le tribunal en a retenu trois. Les peines prononcées sont les suivantes :

• trois ans d'emprisonnement, entièrement assortis du sursis ;
• une amende de 10 000 euros ;
• cinq ans d'interdiction d'éligibilité — le droit de se présenter à une élection — et d'exercice de toute fonction publique.

Selon Le Quotidien, sa compagne a été condamnée à 5 000 euros d'amende, tandis qu'un agent du service technique de la commune a été acquitté. L'avocat de Traversini, Rosario Grasso, a relevé que le tribunal s'était tenu proche du minimum légal et que son client avait été blanchi sur un certain nombre de griefs.

Une infraction « brutale et impitoyable »

La portée du verdict tient moins au sursis qu'au principe juridique qu'il consacre. En droit luxembourgeois, la prise illégale d'intérêts est constituée dès l'instant où le devoir d'un agent public entre en collision avec un intérêt privé — financier ou simplement moral —, indépendamment de toute intention et que l'avantage ait été effectivement obtenu ou non. L'enrichissement personnel, dans cette lecture, n'entre pas en ligne de compte.

Le représentant du parquet, Stéphane Decker, a défendu précisément cette interprétation, qualifiant le texte de « brutal et impitoyable » et avertissant qu'il ne laisse aucune marge à l'élu de bonne foi qui s'arrange avec la règle.

« Il n'y a pas d'égalité dans l'illégalité », a lancé le procureur devant le tribunal, ajoutant que l'affaire « devrait servir d'avertissement à tous ».

Traversini, lui, a contesté avoir agi par intérêt personnel, présentant sa conduite comme la manière directe d'un élu de terrain. « Je suis assez pragmatique, je veux résoudre les problèmes et non en créer de nouveaux », a-t-il déclaré à la barre.

Le malaise des communes

C'est cette ampleur de la définition qui inquiète les hôtels de ville. Dans les petites communes, bourgmestres et conseillers votent régulièrement sur des dossiers d'urbanisme, des marchés ou des subventions qui touchent des terrains, des entreprises ou des associations proches d'eux. Le jugement rappelle qu'un vote peut devenir un délit même lorsqu'aucun euro ne change de main. Des observateurs qui ont suivi le procès estiment que beaucoup de mandataires sous-estiment encore l'endroit où passe la ligne — et que l'affaire a entamé la confiance des citoyens envers leurs représentants.

Le dossier est né de la controverse dite du « Gaardenhäischen », ce chalet de jardin que Traversini avait fait ériger dans une zone forestière protégée. L'épisode avait provoqué sa démission de la mairie de Differdange en septembre 2019, avant d'alimenter la tempête politique qui mit fin, en 2022, à la carrière de la ministre de l'Environnement Carole Dieschbourg. Ce volet plus étroit a été classé sans suite, mais l'enquête plus large a débouché sur les condamnations de mars.

Depuis, le débat s'est déplacé de la sanction vers la prévention. Un code de déontologie destiné aux élus communaux est en cours d'élaboration, et le Syvicol, le syndicat des villes et communes luxembourgeoises, plaide pour que les responsables déclarent dons et intérêts dans un registre — un garde-fou modeste, jugent ses promoteurs, contre ce flou des frontières qui a fait chuter Traversini. Reste à savoir si la jurisprudence se durcira ou s'assouplira : la réponse appartiendra aux juridictions d'appel, si l'ancien bourgmestre décide de poursuivre le combat.