Fonds propres surévalués : la BCE inflige une amende de 3,26 millions d'euros à la BIL

Trois trimestres durant, la Banque Internationale à Luxembourg (BIL) a présenté à son superviseur une solidité financière supérieure à la réalité. Ce constat vaut aujourd'hui à la plus ancienne banque privée du pays une sanction pécuniaire administrative de 3,255 millions d'euros, infligée par la Banque centrale européenne (BCE) et annoncée lundi 29 juin par sa branche de supervision bancaire.

Le grief est précisément circonscrit : la BIL est sanctionnée pour « avoir intentionnellement omis d'appliquer ses modèles internes approuvés pour le calcul de la perte attendue sur les expositions en défaut de la clientèle de détail et des entreprises ». La BCE classe le manquement au degré « sévère » — le troisième échelon de son barème en cinq niveaux, qui court de « mineur » à « extrêmement sévère » — et précise avoir fixé le montant selon sa méthode publiée de calcul des sanctions administratives. L'établissement dispose d'un droit de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Un rouage technique, un enjeu central

Derrière le jargon prudentiel se joue la sincérité même des ratios bancaires. Une banque autorisée à utiliser ses propres modèles de notation doit confronter les pertes attendues qu'ils produisent aux provisions effectivement constituées. Si les pertes attendues sont supérieures, l'écart — l'« insuffisance IRB » (internal ratings-based shortfall) — doit être déduit des fonds propres, afin que la solidité affichée reflète réellement les risques inscrits au bilan. Faute d'avoir appliqué ses modèles tels qu'approuvés, la BIL ne pouvait pas déterminer correctement cet écart, souligne Francfort.

« La banque a donc déclaré des fonds propres plus élevés qu'elle n'aurait dû pendant trois trimestres consécutifs, du quatrième trimestre 2023 au deuxième trimestre 2024 », écrit la BCE dans son communiqué. Les ratios de capital ainsi gonflés sont pourtant, rappelle-t-elle, des indicateurs clés de la capacité d'une banque à absorber des pertes.

« Erreur de reporting » ou manquement délibéré ?

La riposte n'a pas tardé. Dès le lendemain, mardi 30 juin, la BIL a publié un communiqué au ton volontariste, dans lequel elle qualifie l'affaire d'« erreur de reporting affectant un nombre limité de déclarations réglementaires » entre décembre 2023 et juin 2024. La nuance n'est pas mince : là où la BCE retient un manquement intentionnel, la banque décrit une anomalie déclarative.

Selon l'établissement, le problème a été mis au jour par ses propres dispositifs : les données ont été corrigées, les rapports trimestriels concernés republiés, les autorités de supervision et les agences de notation informées, et la plateforme de contrôle interne renforcée depuis. La BIL affirme être restée, sur toute la période, gérée avec prudence et en conformité avec ses exigences minimales de fonds propres.

« La décision de la BCE ne révèle aucune faiblesse dans le profil de risque global ni dans la solidité financière de la BIL », assure la banque, qui ajoute que « le problème a été identifié grâce au dispositif de contrôle interne de la BIL, ce qui démontre l'efficacité des mécanismes de surveillance de la banque ».

La BIL n'a donné aucune indication quant à une éventuelle contestation de la décision devant la justice européenne.

Une institution du pays, déjà rappelée à l'ordre

La sanction touche un monument de la place financière. Fondée en 1856 — son premier guichet a ouvert le 31 juillet de cette année-là —, la BIL est la doyenne des banques privées luxembourgeoises. Depuis son siège du 69, route d'Esch, à Luxembourg-ville, elle sert une clientèle de détail, d'entreprises et de banque privée. Son capital est détenu depuis 2018 à 89,936 % par le groupe d'investissement pékinois Legend Holdings — qui avait racheté la participation de Precision Capital pour 1,484 milliard d'euros, une opération annoncée en 2017 et approuvée par la BCE en juillet 2018 —, l'État luxembourgeois conservant 9,993 %.

Ce n'est pas la première fois que ses dispositifs de contrôle sont mis en cause. En 2020, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) lui avait infligé 4,6 millions d'euros d'amende — l'une des plus lourdes jamais prononcées par le régulateur national contre une banque — pour des faiblesses de son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, relevées lors d'inspections sur place menées en 2017-2018 sur un échantillon de clients issus de la Communauté des États indépendants. Aucune opération de blanchiment ni de financement du terrorisme n'avait été identifiée, et la banque assurait alors avoir rapidement remédié aux manquements.

La fiabilité des chiffres de capital des banques luxembourgeoises a par ailleurs déjà occupé Francfort :

• en mars 2022, la BCE a condamné la Banque et Caisse d'Épargne de l'État (Spuerkeess) à 3,755 millions d'euros d'amende pour avoir mal déclaré ses actifs pondérés par le risque sur ses expositions à d'autres banques pendant sept trimestres consécutifs en 2017 et 2018 — un manquement lui aussi jugé « sévère » ;
• en novembre 2024, la même banque a écopé de 1,685 million d'euros supplémentaires pour avoir sous-estimé ses actifs pondérés, notamment des expositions de change sur 17 trimestres consécutifs entre 2018 et 2022 et une position indirecte en actions sur huit trimestres entre 2021 et 2023.

Une surveillance européenne appelée à s'épaissir

L'affaire illustre la minutie avec laquelle la supervision unique scrute désormais les chiffres remontés par les banques importantes de la zone euro. Elle survient alors que la place financière, premier secteur de l'économie luxembourgeoise, se prépare à une strate de contrôle supplémentaire.

La nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), installée elle aussi à Francfort, doit superviser directement, à partir de 2028, une quarantaine de groupes financiers transfrontaliers sélectionnés. La méthodologie de sélection sera finalisée en 2026, le premier processus de sélection conduit en 2027, et l'autorité a indiqué en février qu'elle serait pleinement opérationnelle en 2028. La sanction de la BCE relève, elle, du champ prudentiel et non de la lutte anti-blanchiment ; mais pour les banques du Grand-Duché, le type de contrôle qui avait valu à la BIL son amende de 2020 s'exercera de plus en plus depuis l'échelon européen, et non plus seulement depuis la CSSF.

Rapportée au bilan de la BIL, l'amende de 3,255 millions d'euros pèse peu. Le signal, lui, porte davantage : qu'il s'agisse des contrôles anti-blanchiment ou de l'exactitude des ratios de capital, les superviseurs n'hésitent plus à mettre publiquement en cause jusqu'aux piliers de l'établissement bancaire luxembourgeois.